Colloque “Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ?”

Jeudi 29 juin 2017 de 9h à 18h
3èmes Journées Cambacérès
Faculté de droit et science politique, Amphi Cambacérès, Bâtiment 1

Après avoir eu pour thème la réforme du droit des contrats en 2014 et l’actualité de la loi « El Khomri » pour le droit du travail en 2015, il a été décidé en 2016 de se tourner, pour ces 3èmes Journées Cambacérès, vers le droit pénal et, plus spécifiquement, vers les « mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ».
Ainsi, la Faculté de droit et science politique a-t-elle confié à l’équipe de droit pénal de Montpellier, par le truchement de sa directrice, Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, le soin d’organiser cette manifestation scientifique, en partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier.
Le placement du territoire national  en état d’urgence depuis les graves attentats perpétrés en France, ouvre un questionnement important, qui implique l’approfondissement des réflexions.
Il est, en effet, très important qu’un équilibre des procédures, entre la voie administrative et la voie pénale soit trouvé, afin que soient respectées et affirmées les valeurs de la République et les libertés. Les pouvoirs publics ont ainsi assigné à la loi du 3 juin 2016 cette ambition. Elle se veut expressive des valeurs auxquelles la démocratie est attachée et tente de faire respecter cet équilibre entre le juge judiciaire, garant naturel des libertés et le juge administratif.
Mais, ces mutations qui traversent le droit pénal, ne sont pas dues exclusivement aux menaces terroristes. Le double mouvement de constitutionnalisation et d’internationalisation du droit pénal a contribué à diversifier ces sources et à modifier la teneur du principe de la légalité des délits et des peines. Ce mouvement est perceptible depuis, déjà, quelques années.
Passage d’une légalité formelle à une légalité matérielle, office du juge dans l’interprétation de la norme pénale, emportent une évolution considérable qui, de même, invite à la réflexion. Le droit pénal, vecteur d’expression des valeurs du groupe social, exprime–t-il encore avec la même force les valeurs de la République ? Peut-il encore être le protecteur des libertés ? Et qu’en est-il des principes de nécessité et proportionnalité, qui, consacrés dans l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, expriment toute la mesure que le législateur doit employer ?
Cette journée, animée par des regards croisés d’universitaires, mais également de professionnels de la justice, avocats, magistrats de l’ordre judiciaire, conseillers des tribunaux administratifs, permettra d’approfondir tous ces questionnements, au cours des différentes interventions et de tables-rondes.
La journée sera clôturée par Madame le Professeur Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

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