Le droit de la pensée
Quel est le point commun entre le dernier prix Goncourt, le vaccin à ARN messager Pfizer et le jeu vidéo Fortnite ? Tous les trois sont « des biens issus de la production de l’esprit humain et relèvent donc potentiellement du droit de la propriété intellectuelle » explique Agnès Robin* enseignante-chercheuse en droit privé, spécialiste de la question.
“J’ai été très tôt sensibilisée, par ma famille, aux questions de création artistique mais aussi technologique et informatique.” Une raison qui pousse sans doute la jeune Agnès Robin, alors étudiante en droit à Nanterre, à se diriger vers ce qui n’est, dans le milieu des années 90, qu’une matière optionnelle : le droit de la propriété intellectuelle. « Le code qui le régissait en 1992 était quatre fois moins épais que celui de 2020 » se souvient en souriant celle qui dirige aujourd’hui le très côté master de droit de la propriété intellectuelle et du numérique.
Créations esthétiques et créations techniques
Si les droits de la propriété intellectuelle naissent dès la fin du 18e siècle avec l’avènement du capitalisme
industriel, c’est dans la seconde moitié du 20e siècle qu’ils connaissent une véritable expansion. Le boom des industries culturelles et créatives, puis bien sûr le développement du numérique, viennent asseoir la place incontournable de ces droits. « Toutes ces industries fonctionnent sur et grâce à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, souligne Agnès Robin. Ces droits participent activement de la stratégie des entreprises, que ce soit dans le domaine culturel ou technologique, car ils sont des instruments de valorisation des biens intellectuels. »
La stratégie des entreprises, mais aussi celle des établissements publics de recherche comme le constate Agnès Robin lorsque, inscrite en doctorat, elle réalise un remplacement au service de la valorisation et du partenariat du CNRS « qui était pionnier dans cette politique. Je rédigeais des contrats avec les industriels et négociais donc la copropriété des résultats issus de la recherche publique. C’est là que j’ai compris qu’il y avait un sujet encore peu exploité ». La copropriété intellectuelle sera son sujet de thèse et l’axe principal de son travail de recherche.
Le défi de la science ouverte
Les nombreuses réformes qui toucheront l’enseignement supérieur et la recherche et notamment celle sur l’autonomie des universités place, plus que jamais, le droit de la propriété intellectuelle au cœur de leur développement. « Les universités développent beaucoup de recherches appliquées, et donc souvent
brevetables, dans le cadre de partenariats avec des industriels, explique la chercheuse. C’est un moyen d’amener les entreprises à investir dans la recherche publique. » Un véritable levier également pour les établissements publics de recherche afin de valoriser les résultats de leurs équipes.
À l’heure de l’open data, c’est un nouveau défi qui se présente maintenant aux spécialistes du droit de la propriété intellectuelle : la science ouverte. Une politique incitant à la diffusion, en accès ouvert, des données de la recherche et qui pose donc la question du statut juridique de ces données. Un sujet sur lequel la chercheuse travaille depuis quatre ans dans le cadre du projet interdisciplinaire CommonData. « Cette question nécessite d’articuler de nombreux dispositifs pas toujours cohérents entre eux : code de la propriété intellectuelle, code de la recherche et code des relations entre le public et l’administration qui encadre l’ouverture des données publiques… » Quand la propriété intellectuelle donne lieu à un joli casse-tête.
*UMR Dynamique du droit (UM – CNRS)