Élections des représentants étudiants au sein du CNESER

Qu’est ce que le CNESER et quelles sont ses compétences ?

Instauré par l’article L232-1 du Code de l’éducation, le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est un organe consultatif placé auprès du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur. Compétent pour rendre des avis sur des sujets comme la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, la stratégie nationale de la recherche ou la répartition des moyens entre les différents établissement, le CNESER est également un organe qui statue, en appel et en dernier ressort, sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers. Vous trouverez une présentation détaillée de ce Conseil, de ses attributions et de ses missions.

Qui compose le CNESER ?

Le CNESER assure la représentation, d’une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des établissements publics de recherche et d’autre part des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
Il est composé de cent membres titulaires, dont soixante représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche.

Pourquoi des élections ?

Les dernières élections étudiantes au CNESER se sont déroulées en 2015. Les mandats des étudiants étant d’une durée de deux ans, il convient de procéder à la désignation de nouveaux élus. Elle aura lieu, par correspondance, du lundi 22 mai au vendredi 2 juin 2017. En conséquence, par un arrêté du 29 mars 2017, le Ministère a lancé le processus électoral. La première étape de celui-ci est la constitution d’une première liste électorale, d’ici au 14 avril. Le Ministère a confié cette tâche à chaque établissement représenté au sein du CNESER.

Les principales échéances du mois d’avril

• du 7 au 13 avril : constitution de la liste électorale et transmission au Ministère, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 29 mars 2017
  Courrier PR pour désignation électeurs complémentaires
• 18 avril : affichage de la liste électorale provisoire au sein de l’établissement
• du 18 au 25 avril: délai de dépôt pour les demande de rectification de la liste électorale
• 26 avril : affichage de la liste électorale définitive
• 27 avril: date limite de dépôt des listes de candidats auprès du Ministère

Documents

• Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d’organisation de l’élection au CNESER des représentants des étudiants des EPSCP
• Arrêté du 29 mars 2017 pris en application de l’article D. 232-4 du code de l’éducation pour la désignation des représentants des étudiants au CNESER
• Déclaration de candidature individuelle
• Dépôt de liste
• Formulaire de procuration
• Récépissé de retrait du matériel de vote