Appel à projets In Lab Engineering

[Appel à projet] - Publié le 18 juillet 2024 dans Partenariats Université-Entreprise

Le PUI de Montpellier dispose d’un potentiel considérable pour contribuer à réduire le contraste économique de la région en stimulant la création de start-up, en favorisant l’innovation dans les PME et en améliorant son attractivité pour les entreprises extérieures.

Dans le but de favoriser le développement durable de l’économie locale en promouvant les relations avec les start-up et les PME, le PUI propose l’appel à projets In Lab Engineering. L’objectif ? Faciliter l’accès des PME aux compétences des structures du PUI grâce à un financement alloué à la structure de Recherche ou plateforme lauréate du projet. Les projets déposés devront démontrer une ouverture des plateformes vers les entreprises.

Une première session de l’appel à projets In Lab Engineering en 2023 a déjà permis de soutenir 3 projets lauréats et d’accorder 50 000 € de financement à chacun.

Après une évaluation favorable par le Comité Exécutif du PUI de Montpellier (COMEX), l’appel à projets In Lab Engineering est relancé afin de poursuivre son action. Ces sessions sont portées par le CNRS pour le compte du PUI de Montpellier.

Objectifs

Les structures de recherche peuvent se positionner de façon agile dans cette dynamique en devenant des relais d’innovation en apportant leurs savoir-faire et expertises. Il s’agit bien ici de lever des verrous technologiques, de renforcer la compétitivité des entreprises tout en envisageant des modèles économiques pérennes induisant des retours financiers vers les unités et plateformes de recherche.

Pour cela, le PUI de Montpellier compte proposer une gamme de services spécifiquement adaptés à la taille et aux besoins des PME. Cette offre de services vise à faciliter l’accès des PME aux compétences des structures du PUI favorisant ainsi l’établissement de collaborations et l’augmentation du nombre de partenariats entre les PME et les laboratoires de recherche.

L’idée sous-jacente est de créer, au sein des laboratoires et structures de recherche, des cellules d’innovation placée sous l’autorité de leur directrice ou directeur visant une soutenabilité financière.

Les projets candidats doivent démontrer une volonté d’ouverture concrète et significative de la plateforme vers les entreprises. Cette ouverture doit se traduire, sur la durée du projet, par une augmentation du volume financier des contrats établis entre les industriels et la plateforme.

Public concerné

Ce programme s’adresse aux unités de recherche (UAR, UR, UMR) ainsi qu’ aux plateformes technologiques et centres de services rattachés aux Pôles de recherche des membres fondateurs du PUI et aux services des FHU, CHU de Montpellier, Nîmes ou de l’Institut du Cancer de Montpellier, qui soient ouverts au monde socio-économique et ayant une tarification.

Le projet doit donc être porté par un des membres fondateurs du PUI.

Liste des 14 membres fondateurs du PUI : Université de Montpellier ; CHU-M Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier) ; CHU-N Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes (Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes) ; CIHEAM-IAMM (Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes) ; CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) ; CNRS (Centre national de la recherche scientifique) ; ENSCM (École nationale supérieure de chimie de Montpellier) ; ICM (Institut du Cancer de Montpellier) ; IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) ; INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) ; INRIA (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) ; INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) ; Institut Agro de Montpellier ; IRD (Institut de recherche pour le développement) ; SATT AxLR.

Moyens alloués

L’enveloppe financière de cet AAP In Lab Engineering est de 580 000 € HT en deux campagnes (une en 2024, une en 2025).

Un financement dégressif sera accordé à la structure lauréate pour une durée de trois ans (jusqu’en décembre 2027). Il permettra de financer à hauteur de 145 000 € HT par projet :

1 CDD entre 56 000 € et 75 000 € toutes charges comprises la première année, avec un financement dégressif les deux années suivantes, nécessitant que la structure lauréate ait la capacité de financer le complément en fonction de son plan d’autofinancement de l’activité ;
Fonctionnement : 15 000€ la première année, avec une possibilité d’utiliser le reliquat de crédits en fonctionnement les deux années suivantes (plafonné à 15 000 €/an).

Une évaluation annuelle permettra de déterminer à l’issue de chaque année si le projet peut être poursuivi ou non, avec un go/no go.

Il est possible de demander un financement complémentaire à la Région Occitanie, via l’appel à projet PRIO.

Processus

La structure identifie l’établissement partenaire du PUI qui sera le gestionnaire du financement, l’employeur de l’ingénieur plateforme et le gestionnaire des contrats apportés par l’ingénieur (à concurrence du coût salarial de l’ingénieur). Cet établissement gestionnaire est le CNRS dès lors qu’il est tutelle de la structure, sauf si une autre tutelle ou établissement dispose d’une délégation de gestion pour les activités contractuelles pour cette structure selon les accords existants avec un ou plusieurs partenaires du PUI. Le responsable scientifique de la structure communique au Service Partenariat et Valorisation de la structure gestionnaire, le formulaire In Lab Engineering complété et validé pour relecture et avis, au plus tard une semaine avant la date de soumission.
Un panel de quatre rapporteurs issus du COMIN évalue les dossiers selon le « Calendrier » et selon les « modalités d’évaluation » ci-dessous.
La décision finale d’attribution de l’aide est prise par le COMIN selon le calendrier fixé au paragraphe « Calendrier » ci-dessous.
Le CNRS procède à l’attribution du financement à la structure dont le projet a été sélectionné. Si le CNRS n’est pas tutelle, il reverse annuellement le financement à la tutelle désignée, les fonds étant débloqués annuellement par un go/no go.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

dépenses de personnel non-permanent (ingénieur plateforme) ;
fonctionnement de laboratoire ;
petit matériel.

Modalités d’évaluation

Quatre rapporteurs issus du COMIN (deux scientifiques travaillant pour une plateforme, et deux issus de la sphère valorisation/innovation) sont chargés d’évaluer les propositions et de produire un classement des candidatures éligibles. Le CNRS soumettra ces évaluations pour décision au COMIN.

Le COMIN est une instance composée de :

représentants des établissements fondateurs du PUI ;
représentants des filiales de valorisation ;
directeurs des Pôles de Recherche ou leur représentant ;
invités, experts scientifiques ou techniques désignés.

Critères d’évaluation

Les dossiers de candidatures sont évalués en fonction des critères suivants :

la viabilité du projet (sur 6 points) ;
la capacité de la plateforme à atteindre un équilibre économique au terme de la période du programme (sur 6 points) ;
la volonté de pérenniser l’action au-delà du programme de financement (sur 6 points) ;
l’ambition du projet (0 à 2 points bonus).

A noter

La règlementation sur les aides d’Etat impose aux plateformes de ne pas réaliser d’activités économiques supérieures à 20% de leur activité globale afin de pouvoir bénéficier d’un taux d’aide publique supérieur à 50%. Cela implique un suivi de ce « ratio économique » des plateformes, au travers un suivi de temps d’utilisation machine. Les plateformes doivent donc être en capacité de faire remonter de manière fiable ces éléments.

Composition du dossier de candidature

Le formulaire de candidature AAP ILE 2024 complété et signé.

Calendrier

Lancement de l’appel à projets : 17/07/2024
Date limite pour déposer les candidatures : 15/10/2024
Annonce des résultats : 05/12/2024

Mise en œuvre et suivi de projet

Un reporting annuel sera réalisé devant le COMIN, accompagné d’un reporting semestriel intermédiaire sous la forme d’un rapport papier.

Dans le cadre de ces rapports périodiques, le Directeur de la structure communique les éléments d’informations nécessaires à l’évaluation du projet, notamment :

L’affectation effective des crédits (compte-rendu financier des dépenses engagées) ;
La volumétrie des contrats industriels passés dans le cadre du projet ;
L’apport de la plateforme au rayonnement scientifique de ses cotutelles.

Une décision de go/no go sera prise par le COMIN en fonction de l’évaluation annuelle du projet.

Le COM’IN peut mettre un terme au projet de façon unilatérale si sa réalisation est trop éloignée du plan d’affaires initialement présenté et si le chiffre d’affaire n’est pas suffisant pour renouveler l’ingénieur.