Est-ce le moment de mettre fin au présidentialisme à la française ?
Les élections législatives du 7 juillet semblent avoir éloigné le « risque de guerre civile » que le président Emmanuel Macron avait associé aux « programmes des deux extrêmes » dans un podcast enregistré entre les deux tours de scrutin. Toutefois, leurs résultats ont (re)conduit au partage des sièges au sein de la nouvelle Assemblée Nationale en trois blocs politiques.
William Genieys, Sciences Po et Mohammad-Saïd Darviche, Université de Montpellier
Cette « tripartition » de la vie politique depuis 2017 interroge le fonctionnement de la Ve République, qualifié de régime semi-présidentiel. L’existence d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale – de la même couleur politique que celle du président ou opposée – était la condition pour établir un gouvernement représentatif. L’inexistence d’une telle majorité, et le blocage politique dans la formation d’un gouvernement, montre les limites de cette pratique institutionnelle et risque, au-delà des péripéties de la vie politique, d’entraîner une crise sans précédent du présidentialisme à la française.
La tripartition, un défi insurmontable pour la Vᵉ République ?
Cette « tripartition » de la vie politique a vu le jour en 2017 au moment de la première élection à la Présidence de la République d’Emmanuel Macron. Elle s’est traduite par l’affaiblissement des partis dits « de gouvernement » – le Parti socialiste et les Républicains – et la montée en puissance des élites anti-élites à la tête du Rassemblement national (Marine Le Pen) et de La France insoumise (Jean-Luc Mélenchon).
Lors de ce premier quinquennat, le présidentialisme à la française avait fonctionné « normalement » donnant 308 sièges de députés au parti du président lors des élections législatives du 18 juin 2017.
Bien qu’annoncé en fin de vie par certains spécialistes de droit constitutionnel, le « fait majoritaire » avait permis la formation d’un gouvernement favorable au président. Toutefois, lors de ce premier mandat présidentiel, le mouvement des « gilets jaunes » et la pandémie de Covid-19 ont conduit à un renforcement de la tripartition politique.
Réélu en 2022, Emmanuel Macron a dû composer avec une Assemblé nationale conforme à cette réalité. Le gouvernement d’Elisabeth Borne ne disposant que d’une majorité relative de 250 députés Ensemble a connu quatre ajustements et deux remaniements en moins de deux ans d’existence, et a fait usage à 23 reprises de l’article 49.3 de la Constitution autorisant le contournement de la procédure d’adoption majoritaire des lois via l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale.
Les résultats des dernières élections législatives du 7 juillet ont transformé la tripartition politique en pierre d’achoppement pour la formation d’un gouvernement. Cette situation fait courir un risque de dysfonctionnement à la démocratie pluraliste définie par le politologue états-unien Robert Dahl. Pour comprendre ce risque, il est important de comprendre les critiques du présidentialisme.
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La démocratie pluraliste face aux « échecs du présidentialisme »
Dans les années 1990, le sociologue hispano-américain Juan Linz mettait en garde contre deux périls du présidentialisme. Tout d’abord, celui de la double légitimité démocratique : celle du président et celle du parlement pouvant entrer en concurrence. Ensuite, celui de la « fixité » de la durée du mandat du président en dépit l’évolution de la majorité politique au Parlement.
Nous y sommes : un président auquel il reste trois ans de mandat se retrouvant face à une assemblée qui ne lui est pas favorable. Une telle situation a pu être surmontée par des périodes de cohabitation sous les présidences de François Mitterrand (1986-1988, 1993-1995) et de Jacques Chirac (1997-2002) car une majorité absolue opposée au président à l’Assemblée nationale a pu désigner un Premier ministre à même de gouverner. Dans la situation actuelle, l’inexistence d’une majorité absolue rend complexe la formation d’un gouvernement.
Cette crise institutionnelle est d’autant plus sérieuse qu’elle s’inscrit dans celle plus globale de la démocratie pluraliste. Selon le politiste américain John Higley, les régimes démocratiques étaient basés, depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, sur un socle commun de valeurs libérales et égalitaires partagées très majoritairement par les élites politiques.
Ce consensus était soutenu par la confiance des citoyens dans les règles constitutionnelles et légales. Or, depuis une vingtaine d’années, les idéologies radicales portées par des leaders (ou élites) populistes et potentialisées par un environnement médiatico-numérique, ont favorisé un affaiblissement de cette culture politique. Dans le contexte français actuel, le présidentialisme est susceptible d’altérer le fonctionnement de la démocratie pluraliste.
La fin d’un « consensus ambigu » ?
Dès 2017, le choix du candidat puis du président Emmanuel Macron a été de sanctuariser la culture du consensus autour du leitmotiv « en même temps ».
Il s’agissait de faire de la personne du président et de son mouvement l’incarnation du consensus politique. Cette stratégie passait par l’affaiblissement des partis de gouvernement au risque de flatter les extrémismes. Elle a échoué en 2022 avec la perte de la majorité absolue du parti présidentiel à l’Assemblée nationale. La culture du consensus est alors devenue incantatoire face à la pratique quasi-banalisée de la procédure de l’article 49.3.
Ainsi, les oppositions, visiblement soutenues par l’opinion publique, ont pu dénoncer un « passage en force ».
Dans ce contexte, il apparaît que le présidentialisme est non seulement devenu un « machin » – pour paraphraser le propos du général de Gaulle sur l’ONU – obsolète au regard de l’évolution du paysage politique français, mais aussi un danger potentiel pour la démocratie pluraliste.
La République au-delà du présidentialisme
Que faire ? Aller dans la direction d’un présidentialisme à l’américaine semble peu opportune surtout quand on voit la bipolarisation exacerbée qui s’y est installée depuis le milieu des années 1990 et la manière dont en a joué et joue Donald Trump depuis le 06 janvier 2021 et l’Assaut du Capitole par ses partisans.
Il semble plus logique d’emprunter la voie du parlementarisme des autres pays européens. Non pas que ce soit la panacée mais, pour l’heure, elle serait plus en adéquation avec le pluralisme politique exprimé dans les urnes, et pourrait aussi éviter de fournir les armes du présidentialisme à des leaders populistes.
En s’appuyant sur une opinion publique favorable, (63 % des Français le sont), l’occasion est donc donnée au président de la République d’initier avec le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale une dynamique de réforme constitutionnelle mettant en adéquation notre démocratie avec la tripartition politique actuelle tout en préservant son pluralisme.
Une telle révision permettrait de tenir les périls du présidentialisme en laissant la place à une Assemblée nationale élue au scrutin majoritaire agrémenté d’une « dose de proportionnelle ». En outre, cette voie éviterait de fournir les armes institutionnelles à des leaders populistes pouvant détourner le présidentialisme à des fins autoritaires.
William Genieys, Directeur de recherche CNRS au CEE, Sciences Po et Mohammad-Saïd Darviche, Maître de conférences, Université de Montpellier
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.