Face à la précarité énergétique, le chèque énergie doit rapidement évoluer
Au 1er janvier 2018, les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité dits de première nécessité ont disparu au profit d’un “chèque énergie” destiné à couvrir une partie des dépenses d’électricité des ménages en situation de précarité énergétique.
Boris Solier, Université de Montpellier et Jacques Percebois, Université de Montpellier
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Cette évolution s’inscrit dans la dynamique de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie en Europe. Les prix de détail doivent ainsi désormais refléter davantage les conditions de marché afin d’inciter les consommateurs finals à changer de fournisseur. C’est la raison pour laquelle le “paquet énergie propre”, proposé par la Commission européenne fin 2016, recommande la suppression à terme des tarifs réglementés de vente et le remplacement sous cinq ans des tarifs sociaux par des mécanismes de type “chèque énergie”.
Un ménage est considéré être en situation de précarité énergétique lorsqu’il consacre 10 % ou plus de son revenu aux dépenses d’énergie pour les besoins de son logement ; ce qui ne tient pas compte des dépenses liées au transport, en particulier des frais d’essence ou des frais de transport en commun.
Près de 4 millions de ménages, soit plus de 10 millions de personnes, sont dans une telle situation en France, selon les chiffres de l’Observatoire de la précarité énergétique.
Une aide moyenne de 150 euros
Jusqu’à présent, ces ménages précaires bénéficiaient d’une réduction forfaitaire sur leur facture d’électricité, qui pouvait représenter jusqu’à 140 euros par ménage en fonction de la puissance souscrite et du nombre d’occupants. Ils toucheront désormais un chèque, dont le montant annuel s’élèvera au maximum à 227 euros, leur permettant de faire face pour partie à cet achat.
Dans les quatre départements où le chèque énergie a été expérimenté (l’Ardèche, l’Aveyron, le Pas-de-Calais et les Côtes-d’Armor), il a constitué une aide moyenne de 150 euros par ménage. Le gouvernement prévoit que le montant moyen du chèque adressé à chaque ménage précaire atteigne 200 euros en 2019.
Cette somme est calculée en fonction du revenu fiscal du foyer (revenu fiscal dit de référence qui tient compte de la composition du foyer) et prévoit un plafond d’éligibilité. À noter – et c’est un progrès par rapport aux tarifs sociaux – que ce chèque peut être utilisé pour acheter d’autres énergies que le gaz ou l’électricité, comme le bois ou le fioul par exemple.
Rappelons que 21 % seulement des ménages précaires sont chauffés à l’électricité, contre 29 % des Français en moyenne. Beaucoup se chauffent au gaz, au bois, mais aussi au fioul, en particulier en milieu périurbain ou rural.
Un impact difficile à évaluer
Dans la pratique, les ménages précaires pourront également affecter ce chèque à d’autres dépenses, et notamment au financement des mesures d’efficacité énergétique telles que les travaux d’isolation.
Faut-il dès lors craindre un “effet rebond”, voire un “effet de substitution” ? On parle d’effet rebond pour désigner l’augmentation de la consommation d’un ménage suite à l’augmentation de son revenu. C’est un problème bien connu des politiques d’efficacité énergétique dans lesquelles les gains réalisés à travers l’amélioration des performances énergétiques de l’habitat sont souvent limités en retour par la hausse des consommations énergétiques.
En attribuant une aide financière directe aux ménages précaires, le chèque énergie peut inciter les ménages précaires à accroître leur consommation, ce qui n’est pas forcément le cas des tarifs sociaux. Le fait que ce revenu supplémentaire ne soit pas spécifiquement affecté à l’achat d’énergie peut également amener le ménage à privilégier d’autres dépenses. On peut toutefois considérer que le ménage est le meilleur juge de l’utilisation de son revenu et qu’il est préférable de lui laisser le libre arbitre dans sa décision.
On trouve la même approche que celle développée par les partisans de “l’impôt négatif” : mieux vaut donner un revenu monétaire à une personne précaire qui en fera ce qu’elle veut que de lui fournir directement des services gratuits. Le ménage achètera dorénavant son électricité au prix du marché et saura donc ce que cela coûte, ce qui devrait l’inciter à plus d’économies. L’aide financière directe l’aidera dans sa démarche.
L’impact de la mesure sur l’évolution de la précarité énergétique est délicat à évaluer. D’un côté, le chèque énergie concernera potentiellement un plus grand nombre de ménages que les tarifs sociaux, puisque le seuil d’attribution a été fixé à 7 700 euros de revenus par an pour une personne seule (11500 euros pour un couple avec deux enfants), contre 2 175 euros auparavant pour les tarifs sociaux.
D’un autre côté, la mesure risque de pénaliser les consommateurs qui recourent à la fois au gaz et à l’électricité puisque là où ils pouvaient cumuler les deux dispositifs de tarifs sociaux ils toucheront désormais un chèque unique.
Le poids de la taxe carbone
Pour les ménages souffrant de précarité énergétique, vient aussi s’ajouter la montée en régime de la taxe carbone, qui est déjà de plus de 44 euros par tonne de CO2 en 2018 et devrait atteindre plus de 86 euros la tonne de CO2 d’ici la fin du quinquennat en 2022.
L’objectif de la taxe carbone est de réduire les émissions de CO2 en privilégiant le recours aux énergies décarbonnées au détriment des énergies fossiles. Il s’agit d’une fiscalité régressive : si les ménages précaires consomment relativement moins d’énergie que les ménages aisés, ils consacrent en revanche une part plus importante de leur revenu aux dépenses énergétiques.
C’est d’abord une charge additionnelle pour les ménages précaires qui sont souvent chauffés au fioul et ne peuvent s’offrir les équipements électroménagers les plus performants et les plus coûteux. C’est ensuite une double peine pour les ménages précaires qui habitent en périphérie des villes puisque cela les conduit à se déplacer dans des véhicules au demeurant peu performants du fait de l’absence de transports collectifs de proximité.
La fiscalité verte demeure donc inégalitaire ; elle doit s’accompagner de mesures compensatoires en faveur des ménages les plus modestes. Cela nécessitera de faire évoluer le dispositif du chèque énergie et de mettre en place des mesures d’accompagnements ciblées, comme des aides à l’achat de véhicules moins polluants par exemple.
Le principal problème tient au fait que de nombreuses mesures environnementales tendent à pénaliser les plus modestes : c’est le cas du péage urbain, des vignettes ou pastilles écologiques pour circuler en ville, des mesures de circulation alternée et, bien sûr, des taxes sur les émissions de gaz à effet de serre. Pour être introduites avec succès et lutter efficacement contre la précarité énergétique, les politiques de transition énergétique devront donc tenir compte de ces effets distributifs.
Boris Solier, Maître de conférences en économie, chercheur associé à la Chaire Économie du Climat (Paris-Dauphine), Université de Montpellier et Jacques Percebois, Professeur émérite en économie, chercheur associé à la chaire Économie du climat (Paris-Dauphine), Université de Montpellier
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.