[LUM#20] Lex sportiva
Si le monde du sport met en avant des valeurs morales et humaines exemplaires, son attitude face au droit des athlètes ne l’est pas toujours. Non-respect du secret professionnel, tests de grossesse réalisés sans consentement, test dits « de féminité » discriminants… Et si le sport faisait sa propre loi ?
« Aujourd’hui si vous ouvrez un quotidien sportif vous avez de grandes chances de tomber sur des informations de santé concernant des athlètes » constate François Vialla directeur de l’École de droit de la santé à la Faculté de droit et science politique de l’UM. Une violation manifeste du secret professionnel qui, bien qu’elle constitue un délit pénal, ne semble choquer personne pas même les athlètes. Comment expliquer cette spécificité du monde sportif, inimaginable partout ailleurs, en témoigne le tabou qui frappe encore la question de la transparence sur l’état de santé d’un président de la République ?
Citoyens de seconde zone ?
« Les compétitions sportives et leur hypermédiatisation mobilisent des idées, des intérêts financiers majeurs et des paris sportifs qui priment parfois sur le raisonnement juridique classique, quitte à faire des athlètes des “citoyens de seconde zone” » poursuit le professeur de droit privé. Car si les sportifs sont en droit de communiquer eux-mêmes sur leur état de santé, leur accord ne peut délier les soignants qui les accompagnent de leur devoir de secret. « Le consentement de la victime d’une infraction n’est pas un fait justificatif et les professionnels de santé ne peuvent donc “révéler” les informations couvertes par le secret ». Une règle très communément transgressée en pratique.
D’ailleurs le médecin est-il en droit de transmettre ses informations au staff sportif, notamment à l’entraîneur, ou à l’employeur (clubs ou fédérations) ? « Le médecin peut communiquer ses doutes sur la capacité d’un athlète à occuper son poste ou à reprendre la compétition mais s’il donne les raisons cliniques qui justifient ses doutes il y a violation du secret, tranche François Vialla. C’est une situation ambivalente, voire parfois ambigüe, puisque les praticiens doivent protéger la santé des sportifs mais aussi les accompagner vers et dans la performance. » Un exemple qui illustre combien les points de rencontre entre droit du sport et droit de la santé sont parfois plus conflictuels qu’apaisés.
Tests de féminité
Un conflit qui vire parfois au scandale comme ce fut le cas en 2020. Six joueuses de l’équipe de handball de Nantes révèlent dans une lettre ouverte avoir subi des tests de grossesse sans leur consentement à l’occasion de ce qu’elles pensaient être de simples bilans sanguins. « En droit de la santé le médecin a la stricte obligation d’informer son patient de la nature réelle des tests qu’il pratique et ce sans que ce dernier n’ait à lui demander. Il doit bien rechercher, obtenir et respecter le consentement de la personne et ne peut passer outre un refus. » Pour autant aucune des joueuses n’a souhaité ou osé saisir la justice. Une affaire qui fait écho à une autre révélation survenue cette fois en 2011 en marge de la coupe du monde de football féminin.
La suédoise Nilla Fisher révèle avoir « dû baisser sa culotte pour montrer ses organes génitaux » (Madame Figaro). Un examen gynécologique clinique appelé « test de féminité » imposé pour la première fois aux athlètes en 1966 puis officiellement abandonné dans les années 90 jusqu’à cette annonce faite par la sportive. « Au nom de l’équité des compétitions certaines fédérations justifient des pratiques qui interrogent les notions fondamentales du droit de la santé : nécessité médicale, proportionnalité bénéfices / risques et consentement puisqu’en cas de refus, les sportives peuvent être privées de compétition dans la catégorie féminine visée » souligne François Vialla.
Combat d’intégrité
Dans la majorité des cas heureusement les examens gynécologiques ont bien été abandonnés au profit d’autres pratiques moins « intrusives » mais qui heurtent tout autant les logiques du droit et du consentement. Certaines fédérations, particulièrement en athlétisme, ont ainsi fixé un seuil de testostérone au-delà duquel une femme n’est plus autorisée à concourir dans cette catégorie, et cela sans qu’aucun consensus scientifique ne viennent certifier l’existence d’un lien entre testostérone et performances physiques. « Cette logique sportive que certains appellent la Lex Sportiva conduit à dire qu’il existe un droit autonome dérogatoire dans le sport. Juridiquement ces athlètes sont bien reconnues comme des femmes mais sportivement elles ne le sont pas. Cela confirme que sport et genre n’ont jamais fait très bon ménage. »
Pour concourir dans leur catégorie et poursuivre leur carrière ces athlètes « hyperandrogènes » sont confrontées par certaines fédérations à un ultimatum : faire baisser leur taux de testostérone ou renoncer à la compétition. « Au-delà de l’éthique et du libre consentement, le droit de la santé, en tout cas en France, précise qu’aucun acte ne peut être pratiqué sans nécessité médicale. Or ici la nécessité médicale semble absente, il n’y a qu’une nécessité sportive » précise le juriste.
Une situation dénoncée par Caster Semenya, spécialiste sud-africaine du 800 mètres, empêchée de concourir après son refus de suivre une hormonothérapie pour faire descendre son taux de testostérone. Suite à une action déposée contre la World Athletics elle perd son procès devant le tribunal arbitral du sport, puis en appel devant la justice suisse en 2020. C’est finalement la Cour européenne des droits de l’homme qui lui a donné raison le 23 juillet dernier, mais l’affaire n’est pas close. « Nous sommes face à un combat d’intégrité. Il y a l’intégrité des compétitions d’une part, et l’intégrité physique et psychique des personnes de l’autre. A l’heure du sport spectacle, on privilégie l’intégrité des compétitions plutôt que celle des compétitrices » conclut François Vialla.
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