Policer la police : de la théorie à la pratique
Depuis plusieurs mois, les critiques pleuvent sur les policiers en général et sur l’IGPN en particulier. Les manifestations contre la réforme des retraites, le mouvement des « gilets jaunes », les manifestations de lycéens, puis le contrôle du respect des mesures d’urgence pendant le confinement, ont mis en exergue les comportements violents ou abusifs de certains policiers.
Stéphane Lemercier, Université de Montpellier
Ajoutons à cela les soupçons de racisme généralisé dans la police suite à la mort de Georges Floyd, Afro-américain tué par un policier aux États-Unis – dans un contexte qui n’a pourtant rien à voir avec celui de la société française – et la publication d’une contre-expertise remettant en cause la version officielle de la mort d’Adama Traoré dans une gendarmerie en 2016 : il n’en fallait pas davantage pour pousser des milliers de manifestants dans les rues pour protester contre les violences policières.
Sous pression, le Président de la République a même sommé le ministre de l’Intérieur de faire aboutir rapidement une étude engagée en janvier dernier qui consistait à faire des propositions pour améliorer la déontologie des forces de l’ordre après le décès d’un homme au cours d’une intervention de police.
Mais de quoi parle-t-on exactement ? Comment et par qui la police française est-elle contrôlée ? Comment les polices étrangères sont-elles contrôlées ?
Le contrôle de la police en théorie
En France, le contrôle des comportements déviants au sein de la police est d’abord l’affaire des policiers eux-mêmes : l’article R 434-26 du Code de la sécurité intérieure désigne chaque fonctionnaire de police comme étant dépositaire du Code de déontologie et garant de son respect.
Mais on sait par diverses études que l’imprégnation de la culture policière est très forte, ce qui n’encourage pas les policiers à dénoncer leurs pairs. Pourtant, l’article 40 du Code de Procédure pénale impose que « tout officier public ou tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en aviser sans délai le Procureur de la République… ».
Mais ce texte est rarement appliqué.
Finalement, c’est l’Inspection générale de la Police nationale qui est l’organe officiel chargé du contrôle de la police. Elle diligente des enquêtes administratives et judiciaires sur les manquements aux règles de déontologie et sur les infractions commises par les policiers. Ces enquêteurs sont redoutés par tous les fonctionnaires car ils ont la réputation de parvenir à leurs fins, même si certains doutent parfois de l’efficacité, de leur indépendance ou de leur impartialité.
Mais pour Sébastian Roché, sociologue : « Des policiers qui enquêtent sur des policiers, ce n’est pas satisfaisant ». Il suggère donc d’instaurer un organe de contrôle externe et indépendant de la police française, comme cela se fait dans de nombreux pays à l’étranger.
Les organes de contrôle en France et à l’étranger
Cet organe de contrôle existe déjà en France : c’est le Défenseur des droits. Cette autorité constitutionnelle créée en 2011 a dans ses prérogatives de veiller au respect des règles de déontologie des professionnels de la sécurité.
Dans son dernier rapport annuel publié le 8 juin 2020 pour l’année 2019, on constate qu’il a traité 1 957 dossiers concernant la déontologie des forces de sécurité contre 1 520 l’année précédente.
Cela ne représente que 2,4 % de son activité totale, loin derrière les dossiers concernant la protection sociale, le droit routier ou les affaires de justice… Mais surtout, le défenseur des droits n’a constaté des manquements à la déontologie que dans seulement 10 % des dossiers traités !
Si l’on considère la situation à l’étranger, la plupart des organismes de contrôle des forces de sécurité sont regroupés au sein de l’IPCAN (Independent Police Complaints Authority Network), un réseau professionnel d’échanges informels et de coopération qui rassemble essentiellement des pays européens, mais pas seulement.
Geoff Caddick/AFP
Au Royaume-Uni, l’Independent Office for Police Conduct est cité en exemple pour sa transparence et sa garantie d’indépendance. Il est dirigé par une personnalité qui n’a jamais exercé en tant que policier et ses membres ne peuvent pas non plus avoir été policiers.
Au Québec, il existe un commissaire à la déontologie policière (souvent un ancien avocat ou magistrat) qui reçoit les plaintes formulées à l’encontre des policiers qui ont violé le Code de déontologie des policiers du Québec.
Au Danemark, il existe une autorité indépendante des plaintes contre la police qui enquête sur les infractions criminelles commises par les policiers. Elle est dirigée par un juge de la Haute Cour qui travaille avec un procureur, un professeur de droit et deux représentants de la société civile. Ses membres sont nommés par le ministre de la Justice et renouvelés obligatoirement tous les 4 ans.
En Norvège, le Norwegian Bureau for the Investigation of Police Affairs est composé d’anciens policiers et avocats qui enquêtent sur les membres des forces de l’ordre soupçonnés d’avoir commis des infractions pénales ou déontologiques. En Australie, il existe l’Australian Comission for Law Enforcement Integrity (ACLEI), dirigée par un Juge et chargée des enquêtes sur les policiers et de la lutte contre la corruption dans l’administration.
En Belgique on trouve le comité P, qui est dirigé par un magistrat. Ses membres sont nommés par la chambre des représentants. Son représentant dit que « c’est un service du pouvoir législatif mis en place afin d’assister ce dernier dans son contrôle du pouvoir exécutif. »
Enfin en Suisse, il existe un Organe de médiation de la police qui est une structure indépendante dédiée au dialogue, à l’information et au conseil auprès de la population, mais elle n’a pas de pouvoir de contrôle ou de sanction. Il en va de même en Espagne, en Irlande, en Grèce, en Finlande, en Serbie, en Slovaquie, et en Hongrie où des « police ombudsman » reçoivent les signalements de comportements inadaptés concernant les policiers pour ensuite les transmettre à la justice s’ils estiment qu’il y a une faute commise.
Le contrôle de la police en pratique
En France, l’indépendance de l’IGPN a souvent été mise en cause, même si sa cheffe assure ne recevoir aucune instruction de la haute hiérarchie. Le fait que ce soit un service qui dépende du Directeur général de la Police nationale et du ministre de l’Intérieur, ne plaide pas en sa faveur…
Concernant la transparence, l’IGPN a évolué positivement ces dernières années avec la publication d’un rapport annuel qui livre les chiffres de ses enquêtes. Depuis 2018, il existe également des données collectées sur les blessés et tués par la police qui sont rendues publiques. Cependant, Cédric Moreau de Bellaing et Sébastian Roché, deux chercheurs qui ont pu se pencher sur plusieurs dizaines de procédures diligentées par l’IGPN pendant sept ans, ont relevé « une absence de sincérité dans la recherche de la vérité ».
Stephane De Sakutin/AFP
Claudine Angeli-Troccaz (l’adjointe au Défenseur des droits en charge des questions de déontologie de la sécurité) estime que :
« Dans un souci de bon fonctionnement des institutions démocratiques, il est désormais indispensable de ne pas limiter les problématiques de sécurité à une logique comptable de moyens ou à des enjeux de confrontation et d’escalade, pour placer la déontologie au centre des débats de sécurité et tout mettre en œuvre pour faire évoluer les cultures professionnelles, condition préalable à un changement des pratiques. »
Il est grand temps de prendre des mesures radicales, et ce n’est pas la création d’un Collège des Inspections générales du Ministère de l’intérieur par un décret publié en urgence le 10 juin 2020 qui arrangera les choses… Il est temps d’envisager des mesures efficientes et innovantes.
Les pratiques réflexives et les possibles évolutions
Régulièrement l’IOPC (l’IGPN anglais) publie un magazine destiné aux services de police appelé « Apprentissages et leçons ». Chaque numéro aborde un thème précis : les interpellations, la gestion des manifestations, la protection des publics vulnérables, etc. À partir de situations réelles, il détaille ce qui s’est mal passé et en tire les leçons pour éviter que pareilles déconvenues ne se reproduisent.
C’est déjà ce que fait l’IGPN sur les risques professionnels avec le projet AMARIS (Amélioration de la maîtrise des risques), qui analyse des situations à risque les plus fréquemment rencontrées pour proposer une démarche de prévention par la réalisation de fiches de sensibilisation diffusées dans les commissariats. L’IGPN pourrait largement s’en inspirer pour faire de même avec les mauvaises pratiques policières et les cas pourraient être évoqués et discutés lors des formations initiales des élèves Gardiens de la paix et pendant les formations continues des gradés.
L’IGPN devrait se concentrer sur ses missions d’audit, d’appui et de conseils en direction des services qui le demandent et s’ouvrir à une mission de médiation entre police et population sur le modèle des ombudsman hongrois, grecs ou finlandais. Elle pourrait laisser le volet « enquêtes administratives et judiciaires » à une autorité externe et indépendante comme l’était la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité (La CNDS a été créée par la loi no 2000-494 du 6 juin 2000). Cet organisme administratif promulgué par le gouvernement Jospin était composé de quatre parlementaires, de représentants du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de six personnalités qualifiées. Elle disposait de moyens juridiques importants, le secret professionnel ne pouvant lui être opposé, et tout refus de lui répondre constituait une infraction pénale. Mais les manques de moyens financiers mis à sa disposition, la concurrence avec l’IGPN et l’action de sape de certains syndicats de police, ont abouti à sa dissolution en 2011.
La France, qui était un État précurseur en matière de contrôle de sa police avec la création en 1986 du Code de déontologie de la Police nationale, puis avec la création de la CNDS en 2000, est devenue une nation frileuse depuis trop longtemps en ce qui concerne le traitement des comportements inadaptés des policiers qui entachent toute l’institution.
Par la mise en place de pratiques réflexives basées sur le modèle anglais, par la redéfinition des missions de l’IGPN et par la création d’une Commission nationale de déontologie de sa sécurité dotée de moyens suffisants, la police et les policiers pourraient retrouver une certaine légitimité et la population, une police sur laquelle elle pourrait compter.
Stéphane Lemercier, Chargé de cours – Membre de l’Equipe de Droit Pénal de Montpellier (EDPM), Université de Montpellier
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.