Comité d’éthique de la recherche (CER) de l’Université de Montpellier
Le Comité d’éthique de la recherche de l’Université de Montpellier a été installé officiellement le 8 février 2022. Il a pour objectif de conforter les dispositifs mis en place par l’Université de Montpellier pour favoriser la prise de conscience et l’application des principes éthiques et déontologiques face aux questionnements soulevés par les progrès de la science et leurs répercussions sociétales contemporaines, quel que soit le domaine de recherche.
Le Comité d’éthique de la recherche de l’Université de Montpellier est compétent pour donner des avis éthiques consultatifs sur des projets et protocoles de recherche relevant de tous les domaines scientifiques, en lien, notamment, avec des personnes humaines, des éléments de la vie privée et des données relatives à des personnes humaines.
Toutefois, les projets entrant dans le cadre de la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite « Loi Jardé ») et de son décret d’application n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 et relevant des articles R.1121-1-1 et R.1121-1-2 du Code de la santé publique définissant les recherches portant sur la personne humaine, sont, quant à eux, subordonnés à la compétence des Comités de protection des personnes (CPP).
Modalités de saisines du Comité d’éthique de la recherche de l’UM
1. Qui peut saisir le CER de l’UM ?
Les porteurs d’un projet de recherche qui sont agent de l’Université de Montpellier et de l’École Nationale Supérieure de Chimie et tout agent affecté à une structure de recherche sous tutelle principale de l’Université de Montpellier ou de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie.
Concernant les usagers de l’Université de Montpellier et de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie, c’est le garant scientifique (tuteur de stage, directeur de thèse, référent scientifique de l’HDR…) qui peut saisir le CER de l’UM.
2. Quand saisir le CER de l’UM ?
La saisine du CER de l’UM se fait en amont de la réalisation d’un projet. Il doit être saisi dans un délai d’environ trois à quatre semaines avant la tenue de la séance.
3. Comment saisir le CER de l’UM ?
Le formulaire de soumission complété doit être envoyé par email.
Vous souhaitez en savoir plus sur la saisine du CER ?
Il y a des points d’attentions à avoir lors de la complétion du formulaire :
Utilisation des données :
- Stockage des données (temps de conservation, garanties pratiques, identité du responsable)
- Modalités d’archivages des données
- Clarification de la procédure de diffusion des données au public
Confidentialités des données :
- Processus /méthode d’anonymisation des données
- Gestion de la confidentialité des données
- Application(s) utilisée(s) pour la collecte des données
Précisions sur le projet / l’étude :
- Date de démarrage de l’étude
- Durée de l’expérimentation
- Détails sur le déroulement de l’étude
- Ordre de grandeur des revenus possibles
- Protocole en fonction des sujets de l’expérience
- Guide d’entretien / Questionnaire
- Développement des acronymes
Consentement :
- Consentement plus explicite
- Consentement écrit des détenteurs de l’autorité parentale pour les mineurs de moins de 15 ans
- Fournir le formulaire de consentement éclairé
Fiche d’information :
- Précisions d’informations aux participants
- Adaptation des fiches d’informations aux différents publics
- Indication des dangers possibles de l’étude dans la notice d’information
4. Quel est le délai de réponse du CER de l’UM ?
Les avis éthiques consultatifs sont transmis aux porteurs de projets dans un délai de trois semaines après la tenue de la séance.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réponses apportées par le CER de l’UM ?
Le CER peut émettre plusieurs types d’avis :
- Avis favorable
- Avis favorable sous réserve de demande de modifications*
- Défavorable
- Avis de déclaration d’incompétence
*Il vous sera précisé dans l’avis, les modifications, précisions, ou documents à fournir sur votre protocole de recherche.
Pour constituer votre dossier amendé :
- Vous devrez mettre en évidence dans le formulaire de soumission vos réponses aux demandes formulées par le CER de l’UM ;
- Cocher la case « amendement » ;
- L’envoyer par email.
Selon la formulation du CER :
- « Validation des rapporteurs du dossier et Président du Comité d’éthique de la recherche » : le dossier sera validé en bureau après l’obtention des réponses positives des parties concernées.
- « Devra faire l’objet d’une nouvelle soumission auprès du Comité d’éthique de la recherche » : le dossier fera l’objet d’un nouvel examen par le Comité d’éthique de la recherche.
