Signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Dans le cadre du plan égalité femmes / hommes, et pour lutter contre toutes formes de discriminations et de violences, l’UM a mis en place un dispositif interne qui s’appuie sur des personnes référentes et une cellule d’écoute composée d’un réseau de personnes accompagnantes. Ce dispositif s’adresse à l’ensemble de la communauté universitaire, victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.

Pour vous accompagner : les référentes et les membres de la cellule d’écoute

Une fiche de signalement pour quoi faire ?

Que vous soyez victime ou témoin, une fiche de signalement interne à l’UM est à votre disposition ci-dessous et sur l’intranet (pour les personnels).

Cette fiche vous permet de décrire ce dont vous avez été victime ou témoin. Elle est utile pour établir précisément les faits, et vous permet également de garder une trace si vous avez besoin d’un temps de réflexion avant d’agir.

Pour compléter la fiche, vous pouvez vous faire aider par les référentes de la cellule d’écoute, par tout professionnel de l’accompagnement de l’UM ou toute personne de confiance.

Vous pouvez y joindre les preuves que vous jugez utiles (témoignages, enregistrements, photos, sms, courriels…).

Télécharger la fiche de signalement :

Les principales étapes du dispositif mis en place à l’UM

1. Signalement auprès des référentes ou d’autres membres de la cellule d’écoute de préférence avec envoi de la fiche de signalement. En cas de faits d’une gravité exceptionnelle (par exemple violences physiques), le Président et le Directeur Général des Services doivent être saisis directement par toute personne sans délai.
2. Un entretien est proposé à la victime avec les référentes ou d’autres membres de la cellule d’écoute.
3. Un entretien est proposé à la ou aux personnes faisant l’objet du signalement avec les référentes ou d’autres membres de la cellule d’écoute.
4. À la suite, un retour vers la victime est effectué. Sur certains faits de gravité moindre (propos sexiste ponctuel par exemple), et avec accord de la victime, les personnes référentes peuvent rechercher une résolution simple du conflit.
5. Si une résolution simple ne peut être envisagée, la procédure est poursuivie avec accord de la victime. Le dossier est alors anonymisé (fiche de signalement + éléments de preuve). Selon les situations, soit le dossier est directement transmis à la direction des affaires générales et institutionnelles – service des affaires juridiques (DAGI-SAJ), soit il est analysé au préalable par la cellule d’écoute avant transmission à la DAGI-SAJ (un compte rendu de cette réunion est alors rédigé). La victime est informée de la suite donnée au dossier par les personnes référentes.
6. Si le dossier est jugé non fondé par la DAGI-SAJ, les modalités de recours sont précisées par ce service et la victime en est informée.
7. Si le fondement du dossier est suffisant, le Président est saisi. La victime est informée de cette saisine.
8. Le Président décide des suites à donner au signalement (demande de renseignements complémentaires et/ou information au procureur et/ou lancement d’une procédure disciplinaire,…).
9. Si une procédure disciplinaire est engagée, l’anonymat de la victime est levé auprès des membres de la section disciplinaire.

Victime ou témoin de violences sexistes ou sexuelles ? Comprendre et se faire accompagner, qui contacter ?

Parce que le milieu de l’enseignement supérieur n’est malheureusement pas exempt de faits sexistes, l’UM a conçu un guide spécifique afin d’accompagner au mieux les victimes de violences sexistes et sexuelles.

Ce guide leur est d’abord destiné, pour qu’elles se sentent écoutées, respectées et orientées. Il s’adresse, ensuite, aux collègues, aux amies et amis, aux témoins, qui peuvent également rechercher des informations pour mieux comprendre et se tenir aux côtés des victimes. Ce guide est destiné, enfin, à l’ensemble de la communauté universitaire pour que nul n’ignore que l’Université est un lieu où l’égalité est un principe inaliénable et qu’elle n’aura aucune tolérance vis-à-vis de ces agissements.

Vous trouverez notamment dans ce guide des informations sur :

• ce que dit la loi
• les conséquences pour les victimes
• la cellule d’écoute de l’UM
• les procédures mises en place à l’UM et en dehors de l’UM
• les sanctions