Voyage en droit public avec Pascale Idoux

« Un jour un collègue d’une autre discipline m’a demandé en plaisantant : mais un chercheur en droit qu’est-ce que ça cherche ? Des articles dans le code ? » Il m’a fait rire ! Je sais qu’il n’est pas toujours facile de comprendre ce que nous faisons dans cette maison. » L’élégance du sourire visible même derrière le masque, Pascale Idoux a le regard et la simplicité de ceux que leur métier anime. Et un CV lourd comme un Dalloz.

Les références juridiques ne vous parlent pas ? Pascale Idoux reprend depuis le départ en commençant par planter le décor. Le droit ? « Une boîte à outils, répond la chercheuse, l‘efficacité ou la réussite du droit c’est quand les rapports sociaux, économiques, politiques se passent bien. Il y a toujours des frottements mais le droit est un outil pour réguler, pacifier, concrétiser des valeurs et donner de la force au collectif. » Le droit public ? « C’est le droit qui s’applique aux institutions publiques donc à l’État, aux collectivités territoriales, aux universités… Il encadre aussi les relations entre les institutions publiques et les personnes privées. C’est une question d’actualité avec les mesures sanitaires qui viennent limiter fortement les libertés individuelles.»

Aiguillage adroit

Comme pour tout bon portrait, nous partons à la recherche de l’étincelle initiale, de ce qui a déclenché cette vocation pour le droit public. La réponse survient dans un rire : « Vous allez trouver cela drôle ». Elle remonte alors à sa première année de droit à la faculté de Montpellier. Toute jeune bachelière plutôt intéressée pas la philo et l’histoire. Ne connaissant rien aux études de droit, elle choisit en option le droit constitutionnel et l’histoire du droit, excluant ainsi le volet civil. « C’est quand j’ai fait la connaissance des autres que j’ai compris que le droit civil c’est la base de la base. Sur un amphi de six cents on devait être deux ou trois à ne pas avoir pris droit civil. Il était trop tard pour changer, heureusement j’ai aimé ça. » Le parcours qui suivra a de quoi redonner confiance à tous les étudiant.e.s qui pourraient douter de leurs choix.

L’étudiante mal (et) heureusement orientée devient finalement docteure puis enseignante-chercheuse. Un double statut qui la pousse bientôt vers de nouveaux défis et de nouveaux thèmes. Elle reprend ainsi le flambeau de l’école internationale du droit du nucléaire, après le départ en retraite de son fondateur. « C’était une création très originale à Montpellier, une sorte d’université d’été qui délivrait un DU. Nous avions 60 nationalités différentes, des personnes qui posaient des questions juridiques terribles comme ces assureurs qui examinaient comment assurer le risque nucléaire ! C’était assez décoiffant comme expérience. » Devenue professeure de droit administratif, une branche du droit public, à l’Université de Montpellier, elle prend en 2009 la co-direction du magistère droit public appliqué puis la co-direction du master désormais renommé droit et contentieux publics. Une fonction qu’elle occupe toujours, tout en dirigeant le département scientifique droit et science politique.

L’Europe : une révolution copernicienne

Côté recherche, elle devient membre du Cream, le centre de recherche et d’études administratives de Montpellier. Le droit public offre en effet de nombreuses pistes de recherche et certaines vous rapprochent bien sûr des hémicycles. « Le chercheur en droit public doit faire un exercice de prospective, se projeter dans l’avenir pour essayer d’anticiper les problèmes juridiques et aider à produire une réflexion. Ce n’est pas quand un amendement tombe en pleine nuit à l’Assemblée nationale qu’on a le temps de lancer une vaste discussion. »

En 2012, elle passe la frontière du droit français et devient membre de l’organisation européenne de droit public (EPLO). Basée en Grèce, celle-ci organise chaque année une manifestation scientifique rassemblant des universitaires de toute l’Europe « c’est un lieu où on discute des grands sujets du droit public avec des juristes de plusieurs pays, soit universitaires, soit conseillers d’Etat ou l’équivalent dans les autres pays. Et là-aussi en termes de choc des cultures, c’est parfois défrisant ! »

Car pour la chercheuse, le passage au cadre européen constitue LA révolution copernicienne de sa discipline, le droit public de l’économie. Un sujet auquel elle se consacre avec avidité, dressant le constat que pour faire l’Europe les Etats ont dû déconstruire des pans entiers de leur droit, sans pour autant mettre systématiquement en place de réel projet commun. Une question au cœur d’un ouvrage collectif (1) qu’elle a co-piloté avec Jean-Bernard Auby. « Les difficultés d’approvisionnement en masques puis les problèmes de vaccination font aujourd’hui prendre conscience à l’Europe de ses insuffisances. Après avoir supprimé tout ce qui faisait obstacle à la circulation des activités et des marchandises d’un pays à l’autre, comment peut-on aujourd’hui se servir du droit public pour aider à construire une politique économique et industrielle commune proactive ? »

Au croisement des disciplines

En 2013, Pascale Idoux intègre pour une durée de cinq ans l’Institut universitaire de France où elle est accueillie comme membre junior. Un statut qui lui ouvrira les portes de l’Institut des hautes études de l’entreprise (IHEE) qui l’embarque, avec une quarantaine d’autres personnes, dans une singulière aventure qui durera un an. « Nous étions un groupe assez diversifié, journalistes, syndicalistes, jeunes pousses du CAC 40, politiques, magistrats… Tout ce petit monde embarquait ponctuellement dans un bus, un train ou un avion pour aller visiter des entreprises, assister à des conférences et débrieffer ensemble. » De cette expérience, la chercheuse tirera son goût de la rencontre et de l’interdisciplinarité. « Nous venions globalement des mêmes catégories socio-professionnelles, partagions des intérêts et des lectures communes, pourtant nous n’approchions pas les choses de la même manière et cela nous a appris à nous méfier de nous-mêmes ».

Ce croisement des disciplines, c’est finalement sa spécialisation en droit public de l’économie qui l’y convertira définitivement. Alors qu’elle commence à travailler avec les autorités régulatrices telles que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur les moyens de s’adapter à l’émergence des plateformes numériques type Netflix, elle comprend que pour porter plus loin son expertise juridique elle doit aussi comprendre l’économie. « À ce moment il m’était précieux d’avoir des collègues économistes, de très haut niveau dans leur discipline mais capables de m’expliquer simplement le background des débats économiques que je découvrais en tant que juriste. J’ai alors compris l’utilité et le plaisir que l’on peut retirer de ces croisements de points de vue. » Un lien constant avec l’économie qu’elle entretient en mettant à jour chaque deux ans le manuel de droit public de l’économie fondé dans les années 90 par le professeur montpelliérain Jean-Philippe Colson.

Du numérique au droit des communications

C’est au cours de cette mission pour le CSA qu’elle renoue avec le droit des communications électroniques et du numérique (2). « Je m’y intéresse beaucoup car cela remet complètement à plat les périmètres des règles et des autorités. C’est stimulant d’essayer de comprendre les phénomènes qui révolutionnent ou redistribuent les cartes dans nos domaines de spécialité ». Pascale Idoux s’intéresse aux enjeux, aux pratiques décisionnelles des autorités régulatrices et au droit de la communication, publiant notamment des chroniques sur ce thème à l’actualité brûlante. « Twitter peut-il couper le compte d’un président en exercice ? Comment doser la responsabilisation des plateformes dans la lutte contre les contenus illicites ? Voilà un exemple de question que l’on peut se poser » précise-t-elle.

Autre exemple, la sanction infligée par le CSA à la chaîne Cnews suite aux propos discriminants tenus à l’antenne par un de ses chroniqueurs. Un sujet de droit public très sensible qui questionne la fragile articulation entre liberté d’expression et surveillance par les autorités régulatrices de ce qui peut être diffusé ou non par la voie audiovisuelle. « C’est un terrain qui agite beaucoup les juristes. Notre domaine est en mutation et en interaction permanente avec la société, ce qui me permet de m’intéresser à beaucoup de choses, sans jamais oublier de revenir à la question centrale : Qu’est-ce que tous ces grands sujets projettent sur mon petit domaine d’expertise ? »

(1) Le gouvernement économique européen, 2017, sous la direction de Jean-Bernard Auby et Pascale Idoux, collection droit administratif, éditions Bruylant

(2) Elle publie d’ailleurs ce mois-ci avec Christophe Albiges et Laura Milano, deux collègues de l’Université de Montpellier, un ouvrage intitulé Numérique, droit et justice, éditions du CREAM.